Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds <BR>

J.O. 107 du 7 mai 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0621253S

Par décision du ministre de la santé et des solidarités en date du 1er mars 2006, la demande présentée par le groupement d'intérêt économique « Centre d'imagerie de la Plaine de France » tendant à obtenir l'autorisation d'installer un tomographe à émission de positons dans les locaux du centre hospitalier intercommunal Robert Ballanger, sis boulevard Robert-Ballanger, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est rejetée.